Conditions de collecte des ordures ménagères

Abrest 16.06.04 (10)
DISPOSITIONS GENERALES
Tout déchet présenté en vrac ou dans d’autres types de récipients (fût, bassine, sac) ou dans des contenants trop lourds (poids supérieur à 20 kilos) n’est pas collecté puisqu’il ne relève pas de l’exécution normale du service de collecte.
 
          Fonctionnement :
Les déchets ménagers sont collectés du lundi au samedi, y compris les jours fériés, sauf 1e janvier, 1e mai et 25 décembre, une collecte de remplacement étant mise en place pour ces 3 jours. 
 
        Contenants :
Les déchets ménagers doivent être déposés :
 
-          Dans des sacs poubelles ou de pré-collecte d’une capacité inférieure ou égale à 110 litres. Ces sacs sont à déposer sur le trottoir ou le bas côté de la voie publique, devant les immeubles ou à l’entrée des voies inaccessibles aux bennes ;
-          Dans des poubelles rondes normalisées avec deux poignées, munies ou non d’un couvercle ;
-          Dans les conteneurs collectifs mis en place par le syndicat ;
-          Dans les conteneurs privés normalisés ;

Les sacs doivent dans tous les cas être fermés pour éviter tout risque de dispersion.
 
          Assujettissement à la redevance spéciale à partir de 1 m3 :
Les établissements à caractère commercial, artisanal ou administratif bénéficiant du service de collecte des déchets assimilables aux ordures ménagères et produisant plus d’un mètre cube de déchets hebdomadaire peuvent être assujettis à une redevance spéciale et être exonérés de la TEOM. La demande pour l’année N doit être effectuée avant le 1e octobre de l’année N-1.
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération.
Lorsque la quantité hebdomadaire des déchets est inférieure à 1m3, l’enlèvement est assuré avec les ordures ménagères. Le financement dépend alors de la TEOM.
  
COLLECTE EN SACS POUBELLES 
Le SICTOM Sud-Allier ne distribue ni sacs, ni conteneurs aux usagers pour la collecte des ordures ménagères.
 
          Conditions d’utilisation des sacs :
-          Les sacs poubelles doivent être ficelés pour que tout risque de dispersion des déchets soit écarté ;
-          D’un poids inférieur à 20 kilos ;
-          Les sacs remplis de gravats ne seront pas collectés ;
-          Les sacs jaunes utilisés comme sacs poubelles ne seront pas collectés.
 
Tout objet coupant ou piquant (ampoule brisée, verre …) doit préalablement être enveloppé avant d’être mis dans des sacs, de manière à éviter tout accident.
 
Les conteneurs, ou sacs poubelles, doivent être sortis la veille au soir du jour de collecte.
  

 
COLLECTE EN BACS OU CONTENEURS DE REGROUPEMENT 

          Choix des emplacements :
Les emplacements des bacs et des conteneurs de regroupement sont déterminés par le SICTOM Sud-Allier, en partenariat avec la commune ou le conseil général.
Les travaux d’aménagement et l’entretien des aires destinées aux conteneurs sont à la charge des communes, collectivités ou aménageurs privés.
 
          Conditions d’utilisation des bacs et conteneurs de regroupement :
Par mesure d’hygiène, les ordures ménagères doivent être mises dans des sacs poubelles fermés. D’autre part, il est interdit de déposer des déchets liquides, des cendres chaudes ainsi que tout déchet ayant un pouvoir corrosif ou susceptible d’exploser ou d’enflammer son contenu.
Les conteneurs de regroupement sont à l’usage exclusif des riverains de la zone considérée.
Les dépôts de déchets à proximité des bacs ou conteneurs de regroupement sont interdits et passibles d’amende.
 
          Mise à disposition de conteneurs pour diverses manifestations :
Pour des manifestations organisées par des associations ou collectivités, le SICTOM Sud-Allier met gracieusement en place des conteneurs. La demande écrite doit être adressée au minimum 15 jours avant l’événement. Tous les déchets doivent être mis dans les conteneurs. Une convention entre le syndicat et le demandeur sera établie, fixant le type de bacs mis à disposition, les conditions d’utilisation et d’enlèvement.